membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

représentants de l'Etat

Pour le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants du ministre chargé du budget

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1999

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1999

en application de l'article 26 du décret du

des articles 15 à 16-4 du décret du

attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget